Fabrice Delbano

De: Fabrice DELBANO
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2026 à 2028"
suppleant
JORFTEXT000053393002(source JORF)
élection
22 Janvier 202622/01/2026
De: Fabrice DELBANO
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Fabrice DELBANO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043764188(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fabrice DELBANO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabrice DELBANO
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000631754(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: DELBANO (Fabrice)
président (Bar-le-Duc)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Fabrice Delbano
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
JORFTEXT000000402552(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Fabrice Delbano
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fabrice Delbano
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Remplace:
M. Simonnet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delbano (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Delbano (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990